Le dispositif Censi-Bouvard 2016 est réservé aux contribuables Français qui réalisent des investissements locatifs meublés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017.
Fonctionnement : Il vous permet de réduire votre impôt sur le revenu dans la limite du prix de revient des logements d’un montant de 300 000€ HT à hauteur de 11% du prix HT du logement. La réduction d’impôt s’étale de façon linéaire sur les neuf ans. Si le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant à payer, celui-ci est reportable 6 ans. Ce mécanisme de défiscalisation, appelé loi Censi-Bouvard LMNP, est valable pour tous les investissements réalisés dans :
- Les résidences de tourisme classées
- Les résidences d’affaires
- Les établissements dédiés à l’accueil des personnes âgées ou handicapées (EHPAD)
- Les logements affectés à l’accueil des familles de ces personnes
- Les résidences étudiantes
- Les établissements de soins longue durée (mentionnées au 2° de l’article L. 6111-2 du code de la santé publique)
Avantages : En plus des avantages de la LMNP classique, la loi Censi-Bouvard permet de bénéficier de réduction d’impôts. Cependant, elle sera plus avantageuse seulement dans le cas d’un investissement sur le moyen terme (10 à 20 ans) et pour un taux marginal d’imposition inférieur à 30%.
Fiscalité : Toutes.
Contribuable : Tous.
En bref : La loi Censi Bouvard permet de bénéficier d’une réduction d’impôt ainsi que du statut LMNP (hors avantage de l’amortissement).