Créé par André Malraux en 1962, ce dispositif avait pour objectif de permettre la restauration des centres-villes anciens. La loi de finances pour 2009 vient modifier ce dispositif, en assouplissant certains de ses aspects juridiques.
Fonctionnement : Le dispositif Malraux s’adresse aux investisseurs fortement imposés. Il consiste à acquérir un bien ancien à réhabiliter, situé dans certaines zones définies, afin de le louer une fois les travaux achevés. Ces derniers doivent être encadrés par les architectes des Bâtiments de France et la restauration doit être complète (intérieur et extérieur). Le propriétaire doit s’engager à louer son bien pendant minimum neuf ans.
Le montant de l’avantage fiscal sera déterminé selon la zone de localisation du bien.
Avantages :
- Réductions fiscales : en Secteur Sauvegardé, les réductions fiscales sont à hauteur de 30% du montant des dépenses, limitées à 100 000€ par an.
- En ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager), cette réduction est de 22% du montant des dépenses, limitées à 100 000 € par an.
- Tous les travaux avalisés par l’architecte des bâtiments de France (ABF) entrent en compte, sans possibilité de contestation du fisc.
Fiscalité : À partir de 10 000 € d’impôts par an.
Contribuable : Salarié, libéral, chef d’entreprise.
En bref : La loi Malraux permet aux personnes fortement imposées de bénéficier d’avantages fiscaux importants en investissant dans l’ancien.