La loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques existe depuis près de 100 ans. Cette loi de défiscalisation vise à favoriser l’entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
Fonctionnement : Il consiste à acquérir un bien nécessitant d’importants travaux de restauration. Les charges de restauration et d’entretien du bien immobilier Monuments Historiques, ainsi que les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition du foncier et aux travaux sont déductibles à 100% des revenus fonciers. Le déficit généré est déductible du revenu global.
Depuis le 1er janvier 2009, la loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques en 2017 oblige le propriétaire à conserver le bien pendant 15 ans.
Avantages :
- Aucun plafonnement de déductibilité des travaux et des intérêts d’emprunts
- Donation ou transmission de ce patrimoine exonérée de droits de succession
Fiscalité : À partir de 50 000 € d’impôts par an.
Contribuable : Libéral, chef d’entreprise.
En bref : Les investissements en loi Monuments Historiques 2017 concernent les contribuables fortement imposés qui cherchent à investir sur de l’immobilier tout en réduisant efficacement leur imposition.